LE CADRE DE CONFIANCE
Confidentialité et données personnelles.
Mise à jour : 24 octobre 2026
1. Qui traite vos données ?
SOFTIWEB, SIREN 838 708 196, 30 place Aristide Briand, résidence La Taverne, 59400 Cambrai, est responsable des traitements réalisés pour le fonctionnement de TranspaRép. Contact pour les données personnelles : contact@transparep.fr.
Cette politique concerne les visiteurs, titulaires de comptes, contributeurs et personnes qui nous contactent. La consultation de sources publiques peut également afficher des informations professionnelles ou publiques concernant des élus et des organismes ; un signalement peut être adressé à l’équipe.
2. Formulaire de contact
Les champs requis sont votre profil de demande, votre nom, votre e-mail, l’objet et le message. L’organisation est facultative. Ces informations servent uniquement à orienter et traiter votre demande, sur le fondement de notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations ou de mesures précontractuelles lorsque vous demandez une offre.
Le message est transmis à la boîte contact@transparep.fr hébergée chez OVHcloud et consultable par les administrateurs habilités de TranspaRép. Il n’est pas publié sur le site et n’est pas transmis à l’IA. Aucune inscription à une prospection commerciale n’est créée.
Les demandes sont conservées pendant leur traitement, puis au maximum 12 mois après le dernier échange, sauf nécessité de conserver des éléments pour un litige ou une obligation légale. Ce délai nécessite une revue de la messagerie par l’équipe. Les références techniques d’envoi et empreintes non lisibles des messages sont purgées au-delà de 7 jours lors d’un nouvel envoi ; elles ne contiennent pas le texte ou vos coordonnées en clair.
3. Comptes, dossiers et contributions
| Usage | Données et base du traitement | Conservation |
|---|---|---|
| Compte et connexion | E-mail, pseudonyme, informations de connexion ; exécution du service demandé. | Durée du compte, puis suppression sur demande sous réserve des obligations applicables. |
| Recherches, dossiers et analyses | Communes, notes, questions, réponses et résultats enregistrés ; exécution du service demandé. | Jusqu’à suppression des contenus ou du compte. Des versions antérieures peuvent être conservées avec le dossier pour assurer sa traçabilité. |
| Parole de citoyen | Publications, réponses, votes et éléments de validation mairie ; fonctionnement et modération du service. | Durée de publication et de traitement des signalements ; demandes de retrait examinées par l’équipe. |
| Crédits | Historique des actions et opérations de test ; fonctionnement du portefeuille et prévention des erreurs. | Durée du compte. Les règles de conservation des futures pièces comptables seront précisées avant les ventes réelles. |
Votre pseudonyme et vos contributions publiées sont visibles des lecteurs. Vos dossiers privés et analyses personnelles ne sont pas rendus publics par leur seule sauvegarde. Ne placez pas de données sensibles ou de documents confidentiels dans une contribution destinée à être publiée.
4. Prestataires et analyses IA
Le service utilise Vercel pour l’hébergement et les fonctions serveur, Supabase pour l’authentification et les données de compte, OVHcloud pour la messagerie, Stripe pour le parcours de paiement en test et OpenAI pour les analyses IA activées.
Les analyses IA s’appuient sur un ensemble de données et références préparé par le serveur. Le formulaire de contact et la boîte e-mail ne sont pas utilisés pour entraîner ou alimenter ces analyses. N’insérez pas de donnée personnelle sensible dans un sujet d’analyse.
Certains prestataires sont établis aux États-Unis ou peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. SOFTIWEB doit documenter les régions d’hébergement, les accords de sous-traitance et les garanties de transfert applicables avant la généralisation commerciale. Cette page ne promet pas un hébergement exclusivement français.
Politiques des prestataires : Vercel, Supabase, OVHcloud, Stripe, OpenAI.
5. Cookies, stockage local et audience
Les cookies de session permettent la connexion. Le navigateur peut conserver la commune choisie, les préférences et les dossiers locaux nécessaires aux fonctions utilisées. Ces dossiers restent sur l’appareil tant qu’ils ne sont pas supprimés ou importés dans le compte.
La mesure d’audience est facultative : elle ne démarre qu’après votre accord et respecte les signaux Do Not Track et Global Privacy Control. Un identifiant de session et des compteurs de visite sont utilisés ; les événements sont conservés 90 jours. Vous pouvez changer votre choix via le bouton « Mesure d’audience » présent en pied de page.
Des empreintes techniques servent à limiter les requêtes abusives. Le site et ses prestataires peuvent traiter les informations techniques nécessaires à la sécurité et à la fourniture du service. Certaines pages de l’explorateur chargent des polices depuis Google Fonts, ce qui implique une connexion du navigateur à ce fournisseur.
6. Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité de vos données et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer votre consentement à la mesure d’audience à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs.
Écrivez à contact@transparep.fr en précisant votre demande et l’adresse associée au compte. Un justificatif ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse est apportée en principe sous un mois, avec les prolongations prévues pour les demandes complexes.
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Comprendre vos droits.