LE CADRE DE CONFIANCE
Conditions générales de vente.
Mise à jour : 24 octobre 2026
Les parcours de paiement sont en environnement de test. Aucun règlement réel n’est proposé dans ce cadre. Ce document présente le modèle envisagé ; des CGV définitives seront communiquées et acceptées avant toute commande réelle.
1. Vendeur et services concernés
Les services seront commercialisés par SOFTIWEB, SAS au capital de 5 000 €, SIREN 838 708 196, RCS Douai, 30 place Aristide Briand, résidence La Taverne, 59400 Cambrai. Contact : contact@transparep.fr · 06 81 56 04 34. Voir les mentions légales.
La consultation courante des données publiques reste gratuite. Le modèle prévu porte sur des crédits donnant accès à des préparations de dossiers et analyses avancées, dont les caractéristiques, limites et coût seront affichés avant validation.
2. Barème envisagé
| Crédits | Montant affiché pour les essais |
|---|---|
| 100 crédits | 9 € |
| 400 crédits | 29 € |
| 1 500 crédits | 89 € |
Ces montants ne constituent pas une offre de vente active. Les prix définitifs, les taxes applicables et le prix total à payer seront précisés avant l’ouverture des ventes. Les crédits de test ne sont ni de l’argent, ni des crédits achetés. Ils ne sont pas transférables vers un solde réel.
3. Utilisation et conservation des analyses
Le coût d’une action est présenté avant son lancement et nécessite une confirmation. La lecture d’une analyse déjà enregistrée ne consomme pas de nouveaux crédits. Une nouvelle version constitue une nouvelle action ; sa date, ses sources et son coût doivent être identifiables.
Une action échouée doit conduire à la restitution des crédits réservés selon le mécanisme du service. En cas d’anomalie, communiquez sa référence à l’équipe. Aucune reconduction d’abonnement ni recharge automatique n’est prévue dans le modèle actuel.
Les conditions de validité des crédits achetés, le traitement des soldes en cas de fermeture et les modalités de remboursement seront définis dans les CGV définitives avant toute vente. Aucune durée d’expiration commerciale n’est annoncée à ce stade.
4. Commande et paiement
Avant une commande réelle, l’utilisateur devra pouvoir vérifier les caractéristiques du service, le nombre de crédits, le prix total, ses coordonnées et les conditions contractuelles. Une confirmation durable et une preuve de paiement devront lui être remises. Les paiements seront traités par Stripe ; le site n’a pas vocation à stocker les numéros complets de carte bancaire.
Les moyens de paiement, délais de mise à disposition et règles de facturation seront précisés dans la version définitive. N’utilisez que des données de carte de test dans le parcours actuellement disponible.
5. Rétractation et garanties
Le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance. Les règles applicables à l’exécution anticipée et, selon la qualification du service, aux contenus numériques doivent être présentées avant la commande. Aucune renonciation automatique ne découle de la simple création d’un compte ou de cette page.
Les modalités concrètes, le formulaire de rétractation et les informations relatives aux garanties légales applicables aux services numériques seront intégrés avant l’ouverture des ventes. Les droits légaux ne peuvent pas être écartés par une clause générale « aucun remboursement ».
Références : DGCCRF : rétractation ; information sur les garanties des contenus et services numériques.
6. Réclamation et médiation
Une réclamation peut être adressée à contact@transparep.fr ou à SOFTIWEB, à l’adresse ci-dessus, avec la référence de l’opération et la difficulté rencontrée.
SOFTIWEB n’a pas encore désigné de médiateur de la consommation. Son nom, ses coordonnées et ses modalités de saisine seront publiés avant l’ouverture des ventes aux consommateurs. Aucun organisme n’est présenté comme partenaire sans désignation effective.