Conditions générales d’utilisation.

1. Objet et accès

Les présentes CGU encadrent l’utilisation de TranspaRép, édité par SOFTIWEB. Elles décrivent les règles d’accès, de contribution et de lecture des données. Le site est en phase de test ; ses fonctions et sa couverture évoluent.

La consultation publique des comptes est gratuite. Certaines fonctions de sauvegarde, de participation et d’analyse nécessitent un compte. Les conditions des éventuels services payants sont séparées dans les CGV.

2. Comprendre les chiffres

Chaque résultat doit être lu avec sa source, son exercice, sa date de consultation et son périmètre. Un budget principal, un budget annexe, un marché attribué et une subvention constituent des objets distincts. Ils ne doivent pas être additionnés sans méthode de consolidation.

L’absence d’une information ne signifie pas son inexistence. Les données peuvent être révisées, retardées ou indisponibles. Une alerte, un rapprochement ou un écart statistique est un point à examiner, jamais une preuve automatique de faute, de corruption ou de conflit d’intérêts.

Les analyses générées avec l’IA sont des aides documentaires expérimentales. Elles ne remplacent ni un audit, ni une expertise financière ou juridique, ni la connaissance du territoire. Vérifiez les éléments avant toute publication ou décision.

3. Compte et sécurité

Vous devez utiliser une adresse e-mail que vous contrôlez, conserver votre mot de passe confidentiel et signaler tout accès suspect. Ne communiquez jamais votre mot de passe à l’équipe. La création d’un compte ne déclenche aucun achat.

La sélection « mairie » à l’inscription ne confère aucun statut officiel : une validation de l’administrateur est requise. Une validation confirme une habilitation à utiliser l’espace concerné ; elle ne vaut pas approbation du fond des publications.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et l’exercice de vos droits à contact@transparep.fr. Les règles de traitement sont décrites dans la politique de confidentialité.

4. Contributions et modération

Les échanges doivent rester factuels, respectueux et en rapport avec la vie locale. Sont notamment interdits : menaces, harcèlement, propos haineux, diffamation, usurpation, divulgation injustifiée de données personnelles, spam, liens malveillants et contenus violant des droits de tiers.

Les contributions citoyennes sont soumises à modération avant publication. Un contenu peut être refusé ou retiré pour un motif lié à ces règles. Les représentants municipaux validés peuvent publier dans le cadre des fonctions disponibles. Les sondages proposés sur le site ne sont pas des consultations électorales représentatives.

Vous restez responsable de votre contribution et conservez vos droits. Vous accordez à SOFTIWEB l’autorisation non exclusive, gratuite et limitée au fonctionnement du service de l’héberger, de l’afficher et de la mettre en forme. Aucune cession générale de vos droits n’est demandée.

Pour signaler un contenu ou contester une décision de modération, contactez l’équipe avec la référence du contenu. L’équipe examine les éléments et peut demander des précisions.

5. Dossiers, questions et démarches

Relisez et personnalisez les questions avant de les transmettre. La préparation d’un courrier, d’un PDF ou d’un e-mail ne constitue pas un envoi à la mairie. La date d’envoi, l’avancement et les notes de réponse sont renseignés par l’utilisateur.

Certains dossiers sont stockés sur l’appareil ; les dossiers synchronisés dépendent d’un compte connecté. Un appareil partagé peut exposer les données conservées localement. Utilisez les fonctions d’export et conservez vos pièces importantes.

6. Disponibilité et responsabilité

SOFTIWEB s’efforce de maintenir un service accessible et de corriger les erreurs signalées. Des interruptions, changements de source ou opérations de maintenance peuvent survenir. Aucun résultat d’enquête, réponse de mairie ou résultat économique n’est garanti.

Ces limites ne privent pas l’utilisateur de ses droits légaux et n’excluent pas la responsabilité de l’éditeur dans les cas où elle est imposée par la loi. Les usages abusifs peuvent conduire à une restriction proportionnée de l’accès.

7. Évolution et contact

La date de mise à jour figure en tête de page. Une évolution importante du service ou des conditions sera présentée aux utilisateurs concernés. Pour toute question : contacter TranspaRép.

Le droit français s’applique, sans préjudice des protections impératives dont bénéficie l’utilisateur et des règles légales de compétence.